Le Tribunal prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public alors que nous répondons aux défis liés à la COVID-19. Le Tribunal tiendra des conférences préparatoires et des audiences en personne lorsque les directives en matière de santé publique le permettent. Le Tribunal tiendra également des conférences préparatoires et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit, selon le cas.

 

Un membre des médias ou une personne qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence ou entendre une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande à la greffière à External link opens in new tab or windowregistrar-greffier@tribunalnb.ca au moins deux jours ouvrables avant l'audience.  Le requérant doit fournir son nom, son adresse courriel et l’audience qu’il souhaite observer ou entendre. La greffière lui fournira l’information d’accès ainsi que des instructions relativement à l’audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant l'audience. La greffière fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.


   

Date

Parties

Format

Secteur

 Type d'instance

Type d'audience

Ouverte/fermée

le 27 mai 2021 débutant à 10h30

Commission des services financiers et des services aux consommateurs
c.
John Albert McKellar et 668054 N.B. Ltd.

Par vidéoconférence

Agents immobiliers, Courtiers en hypothèques, Valeurs mobilières

Application de la loi

Motion

Ouverte au public

le 2 juin 2021 débutant à 10h30

Commission des services financiers et des services aux consommateurs
c.

Rhino Ventures Inc., anciennement dw,  dénommé Privateworx Capital Inc., Daniel Gallant, et Caroline Savoie

Par vidéoconférence

Courtiers en hypothèque,

Agents immobiliers,

Communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire

Application de la loi

Règlement amiable

Fermée au public

le 7 et 8 juillet débutant

à 8h00

Wahab Shobowale

c.

Directeur des services à la consommation, Robert Bernard et 

Sarah Bradley


Par vidéoconférence

Agents

immobiliers

Appel

Audience sur le fond

Ouverte au public