Le Tribunal prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public alors que nous répondons aux défis liés à la COVID-19. Le Tribunal tiendra des conférences préparatoires et des audiences en personne lorsque les directives en matière de santé publique le permettent. Le Tribunal tiendra également des conférences préparatoires et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit, selon le cas.

 

Un membre des médias ou une personne qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence ou entendre une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande à la greffière à External link opens in new tab or windowregistrar-greffier@tribunalnb.ca au moins deux jours ouvrables avant l'audience.  Le requérant doit fournir son nom, son adresse courriel et l’audience qu’il souhaite observer ou entendre. La greffière lui fournira l’information d’accès ainsi que des instructions relativement à l’audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant l'audience. La greffière fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.


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  Date(s) d'audience


 Parties

Type

 Évolution de l'instance

Le 27 septembre 2022

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante


Century 21 A&T Countryside Realty Inc. et Paul Burns, intimés


Conférence préparatoire

External link opens in new tab or windowAvis de conférence préparatoire

Les 4 au 6 octobre 2022


Université de Moncton et le Comité de retraite du régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires de l'Université de Moncton; appelants


Joane Normandeau et la surintendante des pensions, intimées


Appel

External link opens in new tab or windowAvis d'audience

Les 18 au 20 octobre 2022

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante


John Albert McKellar et 668054 N.B. Ltd., intimés


Application de la loi

External link opens in new tab or windowQuatrième Avis d'audience modifié

Le 26 octobre 2022

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante


Atlantic Real Estate Services Ltd. faisant affaires sous l’appellation commerciale Royal Lepage Atlantic, Ian Wilkie et Ralph Stephen, intimés


Audience de règlement

External link opens in new tab or windowAvis d'audience d'examen d'un règlement amiable

Les 16 au 20 janvier et les 23 au 27 janvier 2023

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante


9206-4880 Québec Inc. faisant affaires sous l’appellation commerciale RH Entreprises/Les Entreprises RH Isolation et Décontamination;

Raynald Huet, intimés

 Application de la loi

External link opens in new tab or windowAvis d'audience modifié