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Horraire des audiences prévues

Les audiences prévues sont indiquées ci-dessous.



Date

Parties

Endroit

Loi

Type d'audience Ouverte/fermée
Le 19 mars 2019 débutant à 11hAssociation des policiers de Fredericton, section locale 911, Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique et Sean Clark, Fredericton Fire Fighters Association, International Association of Fire Fighters, section locale 1053, e t Evan Gilks
c.
Surintendente des pensions et The City of Fredericton		Cour fédérale
82, rue Westmorland,  Fredericton 		Loi sur les prestations de pensionMotionOuverte au public




 

 

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