Horaire des audiences prévues
Le Tribunal prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public alors que nous répondons aux défis liés à la COVID-19. Le Tribunal tiendra des conférences préparatoires et des audiences en personne lorsque les directives en matière de santé publique le permettent. Le Tribunal tiendra également des conférences préparatoires et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit, selon le cas.
Un membre des médias ou une personne qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence ou entendre une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande à la greffière à 
registrar-greffier@tribunalnb.ca au moins deux jours ouvrables avant l'audience. Le requérant doit fournir son nom, son adresse courriel et l’audience qu’il souhaite observer ou entendre. La greffière lui fournira l’information d’accès ainsi que des instructions relativement à l’audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant l'audience. La greffière fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.
Date(s) d'audience | Parties | Type | Évolution de l'instance |
Le 27 septembre 2022 | Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante Century 21 A&T Countryside Realty Inc. et Paul Burns, intimés | Conférence préparatoire | |
Les 4 au 6 octobre 2022 | Université de Moncton et le Comité de retraite du régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires de l'Université de Moncton; appelants Joane Normandeau et la surintendante des pensions, intimées | Appel | |
Les 18 au 20 octobre 2022 | Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante John Albert McKellar et 668054 N.B. Ltd., intimés | Application de la loi | |
Le 26 octobre 2022 | Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante Atlantic Real Estate Services Ltd. faisant affaires sous l’appellation commerciale Royal Lepage Atlantic, Ian Wilkie et Ralph Stephen, intimés | Audience de règlement | |
Les 16 au 20 janvier et les 23 au 27 janvier 2023 | Commission des services financiers et des services aux consommateurs, requérante 9206-4880 Québec Inc. faisant affaires sous l’appellation commerciale RH Entreprises/Les Entreprises RH Isolation et Décontamination; Raynald Huet, intimés | Application de la loi |