Horaire des audiences prévues
Le Tribunal prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public alors que nous répondons aux défis liés à la COVID-19. Le Tribunal tiendra des conférences préparatoires et des audiences en personne lorsque les directives en matière de santé publique le permettent. Le Tribunal tiendra également des conférences préparatoires et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit, selon le cas.
Un membre des médias ou une personne qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence ou entendre une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande à la greffière à registrar-greffier@tribunalnb.ca au moins deux jours ouvrables avant l'audience. Le requérant doit fournir son nom, son adresse courriel et l’audience qu’il souhaite observer ou entendre. La greffière lui fournira l’information d’accès ainsi que des instructions relativement à l’audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant l'audience. La greffière fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.
Date(s) d'audience | Parties | Type | Évolution de l'instance |
Les 12 au 16 et les 19 au 23 septembre 2022 | Commission des services financiers et des services aux consommateurs; 9206-4880 Québec Inc. faisant affaires sous l’appellation commerciale RH Entreprises/Les Entreprises RH Isolation et Décontamination; Raynald Huet | Application de la loi | |
Les 18, 19 et 20 octobre 2022 | John Albert McKellar; Commission des services financiers et des services aux consommateurs | Application de la loi |