Le Tribunal prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public alors que nous répondons aux défis liés à la COVID-19. Le Tribunal tiendra des conférences préparatoires et des audiences en personne lorsque les directives en matière de santé publique le permettent. Le Tribunal tiendra également des conférences préparatoires et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit, selon le cas.

 

Un membre des médias ou une personne qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence ou entendre une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande à la greffière à External link opens in new tab or windowregistrar-greffier@tribunalnb.ca au moins deux jours ouvrables avant l'audience.  Le requérant doit fournir son nom, son adresse courriel et l’audience qu’il souhaite observer ou entendre. La greffière lui fournira l’information d’accès ainsi que des instructions relativement à l’audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant l'audience. La greffière fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.


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 Date(s) d'audience


 Parties

Type

 Évolution de l'instance

Les 12 au 16 et les 19 au 23 septembre 2022


Commission des services financiers et des services aux consommateurs;

9206-4880 Québec Inc. faisant affaires sous l’appellation commerciale RH Entreprises/Les Entreprises RH Isolation et Décontamination;

Raynald Huet


Application de la loi

External link opens in new tab or windowAvis d'audience

Les 18, 19 et 20 octobre 2022

John Albert McKellar;
668054 N.B. Ltd.;

Commission des services financiers et des services aux consommateurs 

Application de la loi

External link opens in new tab or windowQuatrième Avis d'audience modifié