Le Tribunal prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public alors que nous répondons aux défis liés à la COVID-19. Le Tribunal tiendra des conférences préparatoires et des audiences en personne lorsque les directives en matière de santé publique le permettent. Le Tribunal tiendra également des conférences préparatoires et des audiences par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit, selon le cas.

 

Un membre des médias ou une personne qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence ou entendre une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande à la greffière à External link opens in new tab or windowregistrar-greffier@tribunalnb.ca au moins deux jours ouvrables avant l'audience.  Le requérant doit fournir son nom, son adresse courriel et l’audience qu’il souhaite observer ou entendre. La greffière lui fournira l’information d’accès ainsi que des instructions relativement à l’audience. Il peut être impossible d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant l'audience. La greffière fournira des renseignements supplémentaires sur les audiences futures au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.



Date

Parties

Format

Secteur

 Type d'instance

Type d'audience

Ouverte/fermée

les  11, 12 et 13 janvier 2022

butant à  9h30

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

c.

John Albert McKellar et 668054 N.B. Ltd.


En personne

Agents immobiliers,

Courtiers en hypothèque,

Valeurs mobilières

Application de la loi

Audience sur le fond

Ouverte au public