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Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs est un tribunal administratif établit par le gouvernement du Nouveau-Brunswick afin d'assurer un processus décisionnaire indépendant et une supervision indépendante dans les secteurs des services financiers et des services aux consommateurs.



Nouvelles


 

 

Le 23 janvier 2018, le Tribunal a adopté ses nouvelles Règles de procédure.

Le Tribunal a modifié sa Politique de confidentialité.
 

Chantal Thibodeau, c.r. et Lucie LaBoissonnière ont été nommées membre du Tribunal le 27 septembre 2017.

Mélanie McGrath a été nommée membre du Tribunal le 11 avril 2108.
Audiences prévues
Décisions récentes