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Code de conduite

OBJET

 

Le présent Code de conduite a pour but d’établir les règles de conduite des membres du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs, ainsi que de maintenir et d’améliorer la confiance du public dans l’intégrité et la compétence des membres, l’équité et l’efficacité des audiences et la justice des décisions rendues.

Le présent Code de conduite est fondé sur la reconnaissance que la conduite des membres du Tribunal doit être régie par les exigences relatives à l’équité, à l’intégrité et à l’indépendance dans la prise de décisions.

Le présent Code de conduite doit être lu à la lumière de la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, les Règles de procédure du Tribunal ainsi que la Politique en matière de conflits d’intérêts du Tribunal.

Dans un souci de transparence et de responsabilité, le présent Code de conduite est accessible au public sur le site Web du Tribunal (fcnbtribunal.ca).
 

PORTÉE

  

La présente politique s’applique aux membres actuels et anciens membres du Tribunal.

PRINCIPES DE CONDUITE
 
 1.  Équité
 
Les membres du Tribunal doivent veiller à ce que les audiences du Tribunal soient menées de manière transparente et équitable.
 
2.  Intégrité
 
Les membres du Tribunal doivent s’acquitter de leurs fonctions avec honneur, dignité et intégrité.
 
3.  Interaction avec les personnes
  
Les membres du Tribunal doivent traiter toutes les personnes qui se présentent devant le Tribunal avec dignité, respect et équité, tout en exerçant l’autorité nécessaire au bon déroulement des audiences.
 
4.  Absence de discrimination
  
Les membres du Tribunal doivent exercer leurs fonctions sans discrimination.
 
5.  Impartialité
  
Les membres du Tribunal doivent agir avec impartialité en abordant chaque instance et chaque question soulevée lors d’une instance avec un esprit ouvert et en évitant de faire ou de dire des choses qui pourraient amener une personne à penser qu’ils ont un parti pris en faveur de l’une des parties.
  
6.  Indépendance
 
Les membres du Tribunal doivent défendre l’indépendance de leurs fonctions dans l’intérêt supérieur de la justice.
 
7.  Conduite après la cessation des fonctions
  
Les membres du Tribunal devront respecter leurs obligations en matière de confidentialité après avoir cessé d’exercer leurs fonctions.
 
8.  Devoir d’éviter et de signaler tout conflit d’intérêts réel ou apparent
 
Les membres du Tribunal doivent se conformer à la Politique en matière de conflits d’intérêts du Tribunal.
 
9.  Renseignements confidentiels
  
Les membres du Tribunal doivent préserver le caractère confidentiel des renseignements obtenus après leur nomination.
 
10.  Expertise
   
Les membres du Tribunal doivent développer leur expertise, leurs compétences professionnelles et leurs connaissances en gestion d’audiences, en droit administratif et en règles de pratique.
 
11.  Collégialité
  
Les membres du Tribunal doivent encourager une approche collégiale dans l’exercice de leurs devoirs officiels et de leurs responsabilités, tout en encourageant l’expression et l’échange vigoureux des points de vue lors des discussions en groupe ou des délibérations.
 

RESPONSABILITÉ

  

Le président du Tribunal est responsable de l’administration de la présente politique.
 

HISTORIQUE

  

Version 001 – Approuvée le 22 septembre 2015. Le présent document est la version originale.
 

DATE D’APPROBATION

 

Le 22 septembre 2015