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Se préparer à l'audience

Il est important de bien se préparer à l’audience, parce que celle-ci vous offre l’occasion de présenter vos preuves et votre point de vue au Tribunal. C’est vous qui avez pour responsabilité d’obtenir les documents et de trouver les témoins qui vous seront nécessaires pour l’audience.


Les renseignements qui suivent vous fourniront des conseils pour bien vous préparer à l’audience.



Préparer vos preuves


Il est important de se préparer à l’audience. L'effort que vous consacrez à votre préparation peut avoir une incidence directe sur la décision du Tribunal.


S'entendre sur les faits

 

Le Tribunal s’attend à ce que les parties s’entendent sur la preuve qui n’est pas contestée; cela peut diminuer le temps requis pour l'audience.

 

Vous devriez examiner le Dossier et les éléments de preuve qui vous sont fournis par les autres parties afin de déterminer s'il y a des faits sur lesquels il y a consensus. Si c’est le cas, vous devriez communiquer avec les parties (ou leurs avocats) pour discuter de l'inclusion de ces faits dans l'Exposé de position (formule 14).

Préparer vos documents et autres éléments de preuve

 

Vous devriez préparer votre preuve bien avant la date de l'audience. Vous devriez examiner le Dossier pour déterminer s'il contient toutes les preuves nécessaires pour l'appel.  Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de présenter de preuve pendant l'audience.


Si vous voulez présenter des éléments de preuve en plus du Dossier ou si vous voulez apporter des éclaircissements sur les éléments de preuve contenus dans le Dossier, vous pouvez le faire en témoignant à l'audience, en apportant des témoins ou en présentant des documents supplémentaires à l'audience.


Vous pouvez faire ce qui suit pour préparer votre preuve :


    • Étudier le Dossier.
    • Analyser si d'autres documents ou éléments de preuve appuient votre position.
    • Organiser vos documents, y compris ceux qui ont été fournis par les autres parties, afin d’être en mesure de les trouver quand vous en aurez besoin pendant l’audience.


 

Si vous avez l’intention de présenter des documents lors de l’audience, vous avez l’obligation de communiquer ces documents à toutes les autres parties et la greffière dans le délai fixé par le comité d’audience du Tribunal. Si vous ne fournissez pas vos documents aux autres parties avant l’audience, vous ne serez pas en mesure de les utiliser à l’audience sans l’autorisation du Tribunal. Pour plus de détails, veuillez consulter les règles 10.3 et 10.5 des Règles de procédure.


La greffière compilera les documents de chaque partie, les examinera pour des motifs de confidentialité et attribuera un numéro à chaque document.  La greffière enverra une copie des documents numérotés aux parties.


Les membres du Tribunal chargés d'entendre l'affaire ne recevront pas les documents que le jour de l'audience.


Déterminer si vous avez besoin de témoins et préparer des témoins


Il est possible que le Dossier contienne toutes les preuves nécessaires pour l’appel (y compris vos preuves). Si c’est le cas, vous n’aurez pas à témoigner ni à convoquer de témoins.

 

Si le Dossier ne contient pas toutes les preuves nécessaires pour l’appel, vous voudrez peut-être témoigner ou convoquer des témoins à témoigner à l’audience pour appuyer votre version des faits. Les témoins peuvent fournir des preuves très puissantes lors d'une audience.  Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la convocation d'un témoin et la préparation du témoin à l'audience.


    • Inclure le nom du témoin et une description du témoignage prévu du témoin dans votre Exposé de position (formule 14). Vous n'avez pas besoin de fournir une description de votre propre témoignage, seulement celui de vos témoins.


    • Si vous voulez appeler un témoin qui est réticent à se présenter à l’audience, vous pouvez remplir une Assignation à témoin (formule 8) et la remettre au greffier du Tribunal.  Lorsque vous recevez l'Assignation à témoin signée par le greffier, signifiez-la, ainsi que l'indemnité de présence requise par la règle 10.8, au témoin conformément à la règle 2.4. Lorsqu'une Assignation à témoin est dûment signifiée à un témoin, le Tribunal peut prendre des mesures pour forcer le témoin à comparaître.


    • Déterminez si vous allez appeler un témoin expert.  Un témoin expert est un spécialiste dans un domaine particulier en vertu de son éducation, sa formation, ses compétences ou son expertise qui fournit une opinion au sujet d'une preuve ou d'une question de fait dans le cadre de son expertise. Le but du témoignage ou du rapport du témoin expert consiste à fournir une assistance aux membres du comité d'audience.


    • Si vous appelez un expert à témoigner à l'audience, avisez les autres parties, dans le délai fixé par le comité d'audience, du nom de l'expert et de la question sur laquelle l'expert témoignera et remettez-leur une copie du rapport de l'expert, le cas échéant. Pour plus de détails, veuillez consulter les règles 10.6 et 10.7.


    • Préparez une liste des questions que vous allez poser à vos témoins.


    • Préparez une liste des questions à poser aux témoins des autres parties en contre-interrogatoire. Le but de ces questions sera: (1) d'obtenir des aveux du témoin, (2) de remettre en question la crédibilité du témoin et (3) de révéler des contradictions ou des incohérences dans la déposition du témoin.


    • Envisagez d'interroger les témoins des autres parties pour vérifier s’ils ont des éléments de preuve susceptibles de vous aider. Vous pourrez les questionner au sujet de cette preuve à l’audience.
 

    • Préparez vos témoins avant l'audience en leur posant des questions que vous envisagez de leur poser à l'audience. Pour les préparer au contre-interrogtaoire par les autres parties, posez-leur des questions que les autres parties seraient susceptibles de leur demander.  Assurez-vous que vos témoins savent qu'ils doivent dire la vérité, même si cela n'aide pas votre position.

    • Une personne qui témoigne doit soit jurer de dire la vérité sur un livre saint, soit faire une déclaration solennelle. Si vous ou vos témoins voulez jurer sur un livre saint autre que la Sainte Bible, veuillez contacter le greffier.


Préparer votre Exposé de position


Vous devez déposer votre Exposé de position (formule 14) auprès du greffier dans le délai fixé par le comité d’audience. L’Exposé de position vous fournit l’occasion de présenter les faits, vos preuves et vos témoins et de faire connaître votre position et vos arguments. Le greffier fournira une copie à toutes les autres parties.

 

L’Exposé de position est présenté au comité d’audience du Tribunal avant l’audience afin de lui permettre de comprendre les positions de toutes les parties.

 

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la règle 10.2.


Conférence préparatoire

 

Le comité d'audience du Tribunal peut décider de tenir une conférrence préparatoire à l'audience pour assurer le bon déroulement de l'audience. Vous pouvez également demander une conférence préparatoire à l'audience en communiquant avec le greffier. Le comité d'audience du Tribunal décidera s'il tiendra ou non une conférence préparatoire.


Les objectifs d'une conférence préparatoire sont les suivants:


    • de simplifier les questions en litige;
    • d'explorer la possibilité d’obtenir des aveux;
    • d'explorer la possibilité de conclure des ententes sur les documents et les autres éléments de preuve;
    • de déterminer la durée de l’audience;  
    • de considérer toute autre question susceptible de favoriser le caractère équitable et la bonne organisation de l’instance;
    • de donner des directives sur le déroulement de l'audience.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la partie 12 des Règles de procédure.

Préparation finale


Bien avant la tenue de l'audience, vous devriez lire attentivement tout le matériel qui vous a été fourni par les autres parties. Cela comprend:

 

    • l'Avis d'appel (formule 1);
    • le Dossier;
    • tout document additionel fourni par les parties, le cas échéant;
    • l'Exposé de position (formule 14) de chaque partie.