La greffière

Christine Bernard

La greffière est votre point de contact avec le Tribunal à l'extérieur de la salle d'audience. La greffière peut répondre à vos questions relativement au Tribunal, les Règles de procédure ou l’audience. Si vous avez des questions ou des demandes pour le comité d’audience du Tribunal avant la journée de l’audience, celles-ci devraient être présentées à la greffière du Tribunal qui les acheminera aux membres du Tribunal qui ont été affectés au dossier.

 

La greffière a les fonctions suivantes:

 

1. d’administrer toutes les instances dont est saisi le Tribunal. La greffière reçoit les documents déposés par les parties, les distribue aux membres du Tribunal qui ont été affectés au dossier, fixe les dates d'audience et remplit d'autres fonctions administratives.

 

2. d’aider les parties et leurs avocats, et en particulier les parties qui se représentent elles-mêmes, à comprendre les procédures du Tribunal afin d’assurer un processus équitable.

 

3. d’examiner tous les documents déposés par les parties, en particulier pour s'assurer qu'ils sont conformes à la législation sur la protection des renseignements personnels.

 

4. de fournir un soutien aux membres du Tribunal sur des questions de droit, de politique et de procédure liées aux procédures du Tribunal.