Le Tribunal peut entendre un appel d’une décision du surintendant des assurances, du surintendant des pensions, du directeur des services à la consommation, du directeur des courtiers en hypothèques, du directeur des coopératives, du directeur des biens non réclamés, du surintendant des caisses populaires, du surintendant des compagnies de prêt et de fiducie, et de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs. Le Tribunal peut réviser une décision du directeur des valeurs mobilières, d’une bourse, d’un organisme d’autoréglementation, d’un système de cotation et de déclaration d’opérations, d’une agence de compensation et de dépôt, d’un organisme de surveillance des vérificateurs, d’un répertoire des opérations et d’une installation d’opérations sur dérivés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

 

L’appel ou la révision se déroule comme une audience de novo, ce qui signifie que les parties peuvent présenter des preuves, témoigner, faire comparaître des témoins et présenter des arguments écrits et oraux à l’audience. Le Tribunal a pour rôle de procéder à une nouvelle analyse de toutes les preuves afin de déterminer si la décision faisant l’objet de l’appel ou de la révision est fondée.