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Signification de formules

Signification d'un Avis de motion (formule 6) et d'Affidavits à l'appui


Si vous avez déposé un Avis de motion (formule 6), vous n’avez rien à faire pour le signifier aux autres parties. Le greffier signifiera l’Avis de motion (formule 6) et, s’il y a lieu, les Affidavits à l’appui (formule 10) à toutes les parties et aux autres personnes auxquelles le Tribunal adresse des significations.


Si vous avez déposé votre Avis de motion (formule 6) sans préavis, le greffier ne le signifiera pas aux autres parties, sauf si le Tribunal l’ordonne. Pour en savoir plus sur la motion sans préavis, veuillez consulter la partie « Motion sans préavis ».


Signification d'un Avis de motion préliminaire (formule 7) et d'Affidavits à l'appui


Si vous avez déposé un Avis de motion préliminaire (formule 7) et des Affidavits à l’appui (formule 10), alors vous avez l’obligation de les signifier à l’ensemble des parties et aux autres personnes auxquelles le Tribunal adresse des significations. Vous avez l’obligation de signifier ces documents d’une des façons définies à la règle 2.4.


Si vous avez déposé votre Avis de motion préliminaire (formule 7) sans préavis, vous n’êtes pas obligé de le signifier aux autres parties, sauf si le Tribunal l’ordonne. Pour en savoir plus sur la motion sans préavis, veuillez consulter la partie « Motion sans préavis ».


Préparer votre Affidavit de signification

Après que vous avez signifié l'Avis de motion préliminaire (formule 7) et les Affidavits (formule 10), vous avez l'obligation de préparer un Affidavit de signification (formule 9), qui fournit la prevue de la signification de ces documents.